Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1989 au 27 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 1996 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 21 () JORF 27 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (abrogé)