Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

Carte de l'article 7 du Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 12 (Ab)
• Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 15 (Ab)
• Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 16 (Ab)
• Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 8 (Ab)
• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 10 (M)
• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 7 (M)
• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 8 (M)
• Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-19 (M)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (M)
• Code rural - art. L241-15 (Ab)
• Code rural - art. L242-26 (Ab)