Article 8

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005.

Carte de l'article 8 du Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 18 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 186 () JORF 18 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-433 du 25 mai 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-433 du 25 mai 1990 - art. 5 (Ab)