Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°89-905 du 19 décembre 1989
RattachementTitre III : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
IdentifiantLEGIARTI000006656330
Texte parentLEGITEXT000006069129
Référencearticle 8 de la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 (version du 18 janvier 2002)Légifrance →
1. Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.
2. Le Conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
3. Il examinepériodicité*, un bilan général d'activités et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
4. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national sont déterminées par décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.