Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article 9 du Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 13 (Ab)