Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°89-905 du 19 décembre 1989
RattachementTitre III : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
IdentifiantLEGIARTI000006656331
Texte parentLEGITEXT000006069129
Référencearticle 9 de la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Des conventions passées entre l'Etat et les collectivités territoriales peuvent déterminer les modalités d'une aide financière temporaire aux jeunes de seize à vingt-cinq ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.
2. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont associées à la préparation et à la mise en oeuvre de ces conventions, notamment pour l'élaboration du projet de chaque jeune, la définition et l'attribution des aides et la mise en oeuvre d'un suivi personnalisé de leurs bénéficiaires.
3. A défaut de mission locale, la convention désigne un organisme public ou privé ayant une expérience confirmée des actions d'insertion des jeunes.
4. Un décret fixe les conditions générales de passation de ces conventions.
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