Article 123

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1989.

Carte de l'article 123 du Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 mars 1991 - art. 1 (V)