Article 19

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.

Carte de l'article 19 du Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (périmé) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989
• Rédaction depuis le 30 décembre 1990 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 17 (V) JORF 30 décembre 1990