Article 61

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2001.

Carte de l'article 61 du Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2001 (abrogé) — issue de : Loi 2000-1352 2000-12-30 art. 34 I Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000