Article 30

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1945.

Carte de l'article 30 du Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1945 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 45-1483 1945-06-30 JORF 8 juillet 1945 rectificatif JORF 21 juillet et 8 septembre 1945

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 1985 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 1984 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 janvier 1983 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 février 1985 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 février 1984 - art. 2 (V)