Article 57

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

Carte de l'article 57 du Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1945 au 29 septembre 1967 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-1483 1945-06-30 JORF 8 juillet 1945 rectificatif JORF 21 juillet, 8 septembre 1945
• Rédaction du 20 juillet 1977 au 19 janvier 1980 (modifiée) — issue de : Loi 77-806 1977-07-19 art. 17 JORF 20 juillet 1977
• Rédaction depuis le 19 janvier 1980 (en vigueur) — issue de : Loi 80-30 1980-01-18 art. 87 JORF 19 janvier 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 - art. 58 (Ab)
• Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 59 (Ab)