Article 18

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article 18 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 8°, 26° JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 3 mai 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 154 (V)
• Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 14 (V)