Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
- Rédaction du 22 février 1970 au 10 août 1994 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 37 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 27 mars 2004 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 I 1°, 26° JORF 27 mars 2004; Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 - art. 5 (V) JORF 27 mars 2004
- Rédaction du 25 juillet 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 25
- Rédaction du 30 mars 2011 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 33
- Rédaction du 3 mai 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
- Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
- Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
- Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Décrets liés (3)
- Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
- Décret n°81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (V)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (V)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 22 (V)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60 (Ab)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 64 (Ab)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 (V)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 ter (V)
- Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 21 (Ab)
- Décret n°81-445 du 9 mai 1981 - art. Annexe art. 1 (Ab)
- Décret n°81-445 du 9 mai 1981 - art. Annexe art. 2 (Ab)
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 132 (V)
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199 (M)
- Arrêté du 3 mai 2012 - art. 605 (Ab)
- Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
- Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 480 (VT)
- Arrêté du 6 mars 2024 - art. 480 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater E (MMN)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater D (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater E-0 bis (Ab)