Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 22 février 1970 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 37 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 I 1°, 26° JORF 27 mars 2004; Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 - art. 5 (V) JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 25
• Rédaction du 30 mars 2011 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 33
• Rédaction du 3 mai 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)