Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

Carte de l'article 31 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
  • Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
  • Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
  • Décret n°97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 20 (V)
  • Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 14 (V)
  • Décret n°97-586 du 30 mai 1997 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 6 juin 2008 - art. 64 (V)
  • Arrêté du 6 juin 2008 - art. 90 (V)
  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 27 (V)
  • Arrêté du 3 mai 2012 - art. 421 (Ab)
  • Arrêté du 3 mai 2012 - art. 602 (Ab)
  • Arrêté du 3 mai 2012 - art. 604 (Ab)
  • Arrêté du 3 mai 2012 - art. 608 (Ab)
  • Arrêté du 3 mai 2012 - art. 610 (Ab)
  • Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
  • Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
  • Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 421 (VT)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 602 (VT)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 604 (VT)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 608 (VT)
  • Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 610 (VT)
  • Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 - art. 20
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 229-1 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 421 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 430 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 490-1 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 490-3 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 602 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 604 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 608 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2024 - art. 610 (V)
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