Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2004.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 22 février 1970 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 39 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction depuis le 27 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 26° JORF 27 mars 2004

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 12 (M)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 4 bis (V)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 14 (Ab)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 15 (Ab)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 18 (Ab)
• Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 32 (Ab)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 10 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 11 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 12 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 13 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 15 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 19 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 2 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 20 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 3 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 5 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 6 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 7 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 8 (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 19 (VT)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 2 (VT)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 20 (VT)
• Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 72 (V)
• Décret n°86-211 du 14 février 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-586 du 30 mai 1997 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 67 (V)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 507 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 507 (V)
• Code de commerce - art. A821-15 (V)
• Code de commerce - art. A822-12 (V)