Article 44

Article en vigueur depuis le 10 août 1994.

Carte de l'article 44 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction depuis le 10 août 1994 (en vigueur) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 76 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 77 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 quinquies (V)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 20 (V)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 508 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 507 (V)
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 508 (V)