Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 49-2

Article en vigueur depuis le 14 août 2022.

Carte de l'article 49-2 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 - art. 12
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