Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 3 mai 2014.

Carte de l'article 54 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 22° JORF 27 mars 2004
Rédaction depuis le 3 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1

Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)