Article 57

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

Carte de l'article 57 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°68-946 du 31 octobre 1968 - art. 21 () JORF 1er novembre 1968 en vigueur le 22 février 1970; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 27° JORF 27 mars 2004
• Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 15 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 82 (V)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 66 (Ab)
• Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 33 (V)