Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 3 mai 2014.

Carte de l'article 58 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°68-946 du 31 octobre 1968 - art. 21 () JORF 1er novembre 1968; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 27° JORF 27 mars 2004
Rédaction depuis le 3 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1

Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)