Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2004 au 3 mai 2014.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 15 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 15 ter (Ab)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 40 (V)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 69 (Ab)
  • Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 - art. 31 (VT)
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