Article 75

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1945 au 8 août 1994.

Carte de l'article 75 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 8 août 1994 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945

Décrets liés (1)

• Décret n°56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 65 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 76 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 81 (Ab)
• Décret n°56-836 du 14 août 1956 - art. 12 (Ab)