Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 août 1994 au 27 mars 2004.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
  • Décret n°91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (M)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (M)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 22 (M)
  • Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 64 (Ab)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 50 (M)
  • Décret n°81-445 du 9 mai 1981 - art. Annexe art. 1 (Ab)
  • Décret n°81-445 du 9 mai 1981 - art. Annexe art. 2 (Ab)
  • Décret n°91-977 du 24 septembre 1991 - art. 5 (V)
  • Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 49 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater E (MMN)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater E-O bis (M)
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