Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 août 1963 au 8 août 1994.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 31 octobre 1963 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 31 août 1963 au 8 août 1994 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 1982 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme d'études comptables supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 27 (M)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 64 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 65 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 66 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 9 bis (Ab)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 68 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 1989 - art. 1 (V)