Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 1999 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 1-1 du Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 1999 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°99-198 du 18 mars 1999 - art. 2 () JORF 19 mars 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 - art. 1 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 (V)