Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 10 du Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1945 au 19 mars 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2339 1945-10-13 JORF 14 octobre 1945 rectificatif JORF 20 octobre 1945
• Rédaction du 19 mars 1999 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°99-198 du 18 mars 1999 - art. 7 () JORF 19 mars 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n°90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-171 du 21 février 1990 - art. 3 (Ab)
• Décret n°95-609 du 6 mai 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 - art. 8 (VT)
• Code du travail - art. L620-9 (VT)