1. L'Association pour le soutien du théâtre privé dispense des aides destinées à :
2. 1° Concourir à l'exploitation équilibrée des productions dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
3. 2° Promouvoir la création d'œuvres originales d'expression française par de nouveaux auteurs, la traduction ou l'adaptation d'œuvres originales étrangères ;
4. 3° Contribuer à la présentation des spectacles produits par le théâtre privé auprès du public et notamment des jeunes ;
5. 4° Faciliter l'emploi artistique et technique concourant à la présentation de ces spectacles ;
6. 5° Préserver et protéger le patrimoine architectural théâtral.
7. Les catégories d'aides et leurs critères d'attribution sont déterminés par décret.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2024, le numéro 10 portait un autre texte (« Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur… »), devenu les articles R7122-26 du Code du travail, L7122-19 du Code du travail, L7122-20 du Code du travail et L7122-21 du Code du travail (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.