Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 1945 au 1er février 2016.

Carte de l'article 19 du Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 octobre 1945 au 1er février 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 - art. 20 (Ab)
• Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 - art. 38 (Ab)
• Décret n°48-449 du 16 mars 1948 - art. 1 (Ab)