Article 11

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 11 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 19 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 13 bis (Ab)
• Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 15 (Ab)