Article 13

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 13 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 30 octobre 1981 (abrogé)
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°82-441 du 26 mai 1982 ABROGEANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 9 (V)
• Décret n°82-441 du 26 mai 1982 - art. 2 (V)