Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005.
Carte de l'article 14 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 novembre 1945 au 19 juillet 1984 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
- Rédaction du 12 septembre 1986 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
- Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 21 () JORF 27 novembre 2003
Décrets liés (2)
- Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
- Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 10 (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 bis (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 9 (Ab)
- Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 10 (M)
- Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 15 (Ab)
- Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 2 (V)
- Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-9 (V)