Article 17

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2004 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 17 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 19 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 75-493 1975-06-11 ART. 2 JORF 20 JUIN 1975; Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2 (V) JORF 2 janvier 1973
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 27 mars 2004 au 1er mars 2005 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 15 (Ab)
• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 18 (Ab)
• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°2001-294 du 4 avril 2001 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. L341-5 (Ab)