Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 19 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
  • Décret n°93-180 du 8 février 1993 pris pour l'application des articles 19, 20 bis et 22 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (abrogé)
  • Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 21 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 21 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 22 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (M)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 32 bis (T)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 32 ter (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 33 (M)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 bis (M)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 39 (Ab)
  • Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 5 (M)
  • Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 12 (T)
  • Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°93-180 du 8 février 1993 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41 (M)
  • Code des douanes - art. 67 quater (V)
  • Code pénal - art. 132-70-1 (Ab)
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