Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1297 1958-12-23 ART. 28 JORF 24 décembre 1958; Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 4 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 30 octobre 1981 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 4 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 100 ()
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 4 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 29 février 1992 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-190 du 26 février 1992 - art. 2 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 12 mai 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994
• Rédaction du 12 mai 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 11 ()
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°93-180 du 8 février 1993 pris pour l'application des articles 19, 20 bis et 22 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (abrogé)
• Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)