Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 août 1989 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 12 septembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 17 () JORF 8 août 1989

Décrets liés (1)

• Décret du 29 mars 1993 portant création d'un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 29 mars 1993 - art. 2 (Ab)