Article abrogé, en vigueur du 8 août 1989 au 1er mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
IdentifiantLEGIARTI000006336246
Texte parentLEGITEXT000006069185
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 (version du 8 août 1989)Légifrance →
1. Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en France, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.
Numérotation : Jusqu'au 12 septembre 1986, le numéro 2 portait un autre texte (« Les étrangers sont, en ce qui concerne leur séjour en… »), devenu les articles L111-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du et L211-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du (ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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