Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005.
Carte de l'article 23 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 3 février 1981 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : LOI 80-9 1980-01-10 ART. 6 JORF 11 JANVIER 1980; Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 71 () JORF 3 FEVRIER 1981; Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 5 () JORF 30 OCTOBRE 1981
- Rédaction du 30 octobre 1981 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 5 () JORF 30 OCTOBRE 1981
- Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 6 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 7 () JORF 12 septembre 1986
- Rédaction du 8 août 1989 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 11 (V) JORF 8 août 1989; Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 3 (V) JORF 8 août 1989
- Rédaction du 29 août 1993 au 16 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 15 () JORF 29 août 1993
- Rédaction du 16 janvier 1997 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-24 du 13 janvier 1997 - art. 1 () JORF 16 janvier 1997
- Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 35 () JORF 27 novembre 2003
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)
- Décret n°82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement. (abrogé)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 24 (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 26 (M)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 28 (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 28 quater (Ab)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 32 bis (T)
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 39 (Ab)
- Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 10 (Ab)
- Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 12 (T)
- Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 17 (Ab)
- Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 8 (Ab)
- Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 1 (M)
- Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 4 (M)
- Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 11 (V)
- Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (M)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)