Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1986 au 15 novembre 2006.

Carte de l'article 5-1 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 janvier 1980 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : LOI 80-9 1980-01-10 ART. 2 JORF 11 janvier 1980
Rédaction du 30 octobre 1981 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 2 () JORF 30 OCTOBRE 1981
Rédaction du 12 septembre 1986 au 15 novembre 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986

Décret n°80-581 du 24 juillet 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5-1 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (abrogé)
Décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français. (abrogé)
Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n°98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français (en vigueur)
Décret n°2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)