Article 7

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 7 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 75-493 1975-06-11 ART. 2 JORF 20 juin 1975
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (M)
• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 17 (M)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 14 (Ab)