Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 19 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 4 () JORF 8 août 1989
• Rédaction du 29 août 1993 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 6 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 13 () JORF 27 novembre 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur (abrogé)
• Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15 (Ab)
• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 5 (Ab)
• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 3 (Ab)
• Décret n°99-179 du 10 mars 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°99-179 du 10 mars 1999 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (MMN)