Article 32

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article 32 du Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 1958 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 12 () JORF 22 février 2007
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. LO179 (V)