Article 48

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1958.

Carte de l'article 48 du Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 - art. 18 (V)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 18 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 22 (M)