Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1958.

Carte de l'article 50 du Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
  • Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
  • Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
  • Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
  • Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 21 (V)
  • Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 20 (V)
  • Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 21 (V)
  • Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 20 (V)
  • Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 21 (V)
  • Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 20 (V)
  • Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 21 (V)
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