Article 58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 58 du Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 1958 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 8 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R*212-38 (V)
• Code du patrimoine. - art. R*212-45 (V)