Article 6

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2013.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 1958 au 13 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-339 du 16 avril 1964 - art. 1 (V)
• Loi - art. 128 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)