Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1958 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 - art. 10 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).