Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1958 au 21 mars 1999.

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TexteOrdonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958
RattachementTitre IV : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006529911
Texte parentLEGITEXT000006069200
Référencearticle 9 de l'ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →

1. Le mandat des sénateurs actuellement en fonctions prendra fin à l'ouverture de la session ordinaire d'avril 1959.

2. Pour les trois séries prévues à l'article 3 ci-dessus l'élection des sénateurs aura lieu pour la première fois dans les soixante jours qui précèdent cette date.

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