Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1958.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 1958 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Loi - art. 128 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)