Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 16 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 19 janvier 1979 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
Rédaction du 29 février 1992 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 23 () JORF 29 février 1992
Rédaction du 1er janvier 1994 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994
Rédaction du 8 février 1994 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°94-101 du 5 février 1994 - art. 7 () JORF 8 février 1994
Rédaction du 12 août 2016 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (abrogation programmée, modifié par 6 textes, abrogé)
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'inscription aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 18-1 (VT)
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 22 (VD)
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 23 (VD)
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 24 (VD)
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 40-1 (V)
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-17 (VT)
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 17 (M)
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 21-1 (M)
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 30 (M)
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 40 (V)
Loi n°70-642 du 17 juillet 1970 - art. 21 (V)
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 17-1 (VD)
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 17-2 (VD)
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 5 (VD)
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 9-1 (VD)
Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 45 (V)
Loi n°95-64 du 19 janvier 1995 - art. 3 (V)
Loi n°98-105 du 24 février 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2001 - art. 5 (M)
Arrêté du 22 novembre 2001 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 22 novembre 2001 - art. 7 (VT)
Arrêté du 9 mai 2017 - art. 4
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 5
Arrêté du 7 août 2025 (V)
Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
Code du service national - art. L63 (V)